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[Episode 25] Travail parlementaire : comment se fait la loi en France ?
Description
L'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale résultant du scrutin des législatives de juin 2022 remet sur le devant de la scène le travail parlementaire.
Dans ce nouvel épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, Jean-Pierre Camby, professeur de droit constitutionnel à l'université de Versailles Saint Quentin mais aussi fonctionnaire à l'Assemblée, est interrogé par Bernard Domergue. Il nous décrit le travail législatif et parlementaire, et répond notamment à ces questions :
Qui écrit la loi en France ?
Quel est le cheminement d'un texte législatif ?
Que signifient la première et deuxième lecture, la procédure accélérée, le 49.3 ?
Quelle peut être l'influence d'un rapporteur et d'un simple député ?
Quelle sont les spécificités de la commission des affaires sociales ?
Les choses vont-elles changer du fait de l'absence de majorité absolue ?
Ecoutez les réponses de Jean-Pierre Camby, c'est instructif !
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